Dossier d'urbanisme conforme, pièces officielles

Nous constituons un dossier d'urbanisme prêt à dépôt, sans recours à un cabinet d'avocat ni devis variable. Un tarif unique couvre l'ensemble des pièces, établies à partir des données publiques françaises, précises, opposables et livrées dans les délais.

Sources administratives officielles

Dès confirmation du paiement, les API publiques françaises sont interrogées à partir de l'adresse ou de la référence cadastrale. Chaque pièce s'appuie exclusivement sur des données d'État (cadastre, BAN, IGN, Géoportail), afin de garantir un dossier exact, vérifiable et recevable auprès de l'autorité compétente.

Source d'État

Cadastre — data.gouv.fr / IGN

Limites de parcelle, section cadastrale, emprise bâtie et historique foncier issus du plan cadastral officiel : fondement opposable du dossier.

Source d'État

BAN — Base Adresse Nationale

Adresse normalisée, coordonnées géographiques et code INSEE : identification univoque du bien, sans risque de rejet pour erreur de localisation.

Source d'État

Géoportail — règlement du PLU

Zonage (U, AU, N), hauteurs, reculs et emprise au sol : règles applicables au terrain, citées telles que publiées par l'autorité compétente.